Christian,
Pour que les petits créateur ne
soient plus détroussés par les lobby industriels, il faut et il
suffit d'appliquer le code de la propriété intellectuelle. Ce code
qui est adopté et signé par la plupart des pays par la convention
de BERNE.
Pour appliquer le code de la
propriété intellectuelle, il faut et il suffit que les avocats et
les juges cessent:
De donner une fausse définition et
une fausse interprétation au mot « originalité ».
L'originalité n'est pas une notion de ''mérite'', elle ne peut donc
être ni esthétique ni inesthétique, elle ne peut être que avérée
ou non avérée. C'est à dire que l'on peut prouver la date de dépôt
ou de présentation au public ( couture, automobile) présentation
qui prouve que le couturier, ou la marque sont bien les créateurs.
De plus donner une fausse définition c'est faire usage de faux,
c'est un délit.
De dire ''sans parti pris aucun, la
création de Monsieur X n'a aucune originalité esthétique''. Il y a
dans cette expression un deuxième délit, celui de négationnisme,
le juge nie l'affirmation de l'art L112.1 qui dit ''une création est
protégée quelle que soit son mérite''. Donc esthétique ou
inesthétique la création est protégée. De plus le juge n'a pas
besoin de se justifier en disant ''sans parti pris aucun''. Si il le
dit c'est qu'il sait bien que le législatif et l'exécutif lui ont
demandé d'être de parti pris et de favoriser les lobbys, et non pas
de juger.
De dire que la fonction d'une
création empêche sa protection par le code de la propriété
intellectuelle, c'est encore se montrer négationniste envers l'art
L112.1 qui dit ''Une création est protégée quelle que soit sa
''destination''. Que ce soit un capot de véhicule automobile, une
robe de grand couturier, un stator de moteur à air comprimé, une
chanson, une pièce de théatre, etc...........Toutes les œuvre de
l'esprit, les créations, sont protégées par le droit d'auteur dès
l'instant où elles ont une apparence nouvelle, par rapport aux
apparences existantes qui accomplissent la même fonction.
De dire qu'une copie est différente
de l'originale, alors que l'on ne juge que sur ce qui ressemble. Le
juge doit juger sur l'apparence de la création par rapport à
l'apparence des copies qui accomplissent la même fonction.
De dire que la copie n'est pas une
copie parce que elle est trois fois plus petite que l'originale.
Allez fabriquer le bonhomme Michelin le fameux bibendom trois foi
plus petit vous verrez si vous n'êtes pas condamné et à juste
raison, puisque plus grand ou plus petit c'est sur l'apparence que
l'on juge.
De plus si les juges pouvaient
vérifier concernant l' INPI, les preuves de dépôt fournies par les
parties, l'INPI n'aurait pas à poursuivre à posteriori, l'usage de
faux.
Et enfin... J'ai oublié le derniers
argument que je voulais te donner , j'ai reçut un coup de téléphone,
et j'ai perdu le fil. Dès que cela me revient je te l'envoie.
Penche toi bien sur la lettre du 25
juillet 2011 que j'ai faite au conseil supérieur de la magistrature
la page deux. Si tu peut avoir les réponses aux questions que j'ai
posé.
Édouard.
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