Venons en au droit d'auteur.

Pour être protégé par le droit d'auteur il faut et il suffit, de créer une nouvelle forme, ou une nouvelle apparence qui ait des caractéristiques, essentielles et dont vous êtes à l'origine, c'est à dire que vous êtes le premier à avoir créer cette forme ou cette apparence, et pouvoir le prouver.
Ceci étant dit je voudrai rappeler que la définition des mots de la langue Française sont du ressort de l' Académie Française, et que tout Français est tenu de respecter cette définition et ne pas lui en donner une autre. Je dit cela car mon avocat, au demeurant docteur en droit, spécialisé en droit d'auteur, m' a dit que les juges n'avaient pas la même interprétation du mot "original". Nous allons voir plus loin pourquoi le juge n'a pas la même interprétation du mot "original" que celui donné par l'Académie Française, et les conséquences sur un jugement.
Qu' elles sont donc ces phrases employées pour juger sur le droit d'auteur, qui rappellent étrangement "celles employées pour juger sur le code de la propriété industrielle: "La forme exclusivement fonctionnelle", avant 2001, ou "l'apparence dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit", après le 25/07/2001." Petites phrases qui ont permis de débouter les petits inventeurs pendant des décennies.
Commençons par la première phrase à laquelle j'ai eût droit pour motiver le jugement dont j' ai été victime, je cite mot à mot ponctuation comprise, pour ne pas être taxé d'avoir sorti de son contexte cette phrase: " Si le caractère fonctionnel d' un produit ne le fait pas échapper par principe à la protection du droit d'auteur, encor faut-il démontrer en quoi le parti pris esthétique et seulement cet élément là confère à l'objet une physionomie reflétant l'empreinte de la personnalité de son auteur." Bien sous entendu, pour lui accorder la protection par le droit d'auteur.
Premièrement: Aucun article du code de la propriété intellectuelle ne mentionne cette phrase et rien ni personne n'explique et ne défini cette phrase volontairement ambiguë.
Deuxièmement: Si l'on donne une explication à cette phrase, qui ne parait sur aucun article du code de la propriété intellectuelle, on peut dire: que le juge ne retrouve pas dans l'esthétique de ma création, l'empreinte de mon style artistique. Il faut donc rappeler au juge que page 17 du code de la proprité intellectuelle 2004 "GENRE" "La loi ne permet pas au juge de se fonder sur la forme d'expresion choisi par l'auteur des dessins , ni sur la valeur artistique ou la destination commerciale de son oeuvre pour lui refuser le bénéfice de la protection accordée par l'Art L.111.1." et pour cause l'Art L.112.1 défini le champ de la protection:" quels qu'en soit Le genre, La forme d'expression, Le mérite, ou la Destination."
On voie donc bien qu'avec cette phrase ambiguë, que l'on ne retrouve dans aucun article du code de la protection par le droit d'auteure, le Juge déroge au droit, puisqu'il juge en se fondant sur l'esthétique et ou l'artistique de la création.
Autre phrase: " Pour être protégé par le droit d'auteur, une oeuvre de l'esprit doit nécessairement être originale c'est à dire que sa forme doit être le résultat d'un choix arbitraire et esthétique qui révèle l'empreinte de la personnalité de son auteur et constater que cette originalité doit être constatée pour chacune des oeuvres concernées par l'action en contre-façon et non pas de façon globales." Ouf!
Premièrement aucun article du code de la propriété intellectuelle ne mentionne cette tournure de phrase.
Deuxièmement, cette phrase parle d'esthétique et sous entend le style artistique du créateur.
Avec ce type de phrase nous avons la totale: originale est pris au sens estétique, alors que original ne peut avoir qu'un sens temporel, suis je le premier ou pas à avoir créer cette forme ou cette apparence? En se fondant sur ce type de phrase que l'on ne retrouve nul par sur le code de la propriété intellectuelle, le juge déroge au droit.
Enfin pour montrer jusqu'où peut aller une motivation pour débouter un petit créateur, je vous cite une des motivation de mon dernier jugement qui dit ceci:" L'allure générale des deux chevillères est totalement différente, la chevillère "KD " étant trois fois plus petite que la chevillère XITON et ne reprenant aucun des aspects particuliers mais non revendiqués de la chevillère de M. Édouard MASCARON." C'est pourtant moi qui ai créé les languettes qui couvrent les malléoles et entrent dans la chaussure. personne avant, et je l'ai prouvé, n'avait créé cette forme ou cette apparence. Dautre part essayez de fabriquer le bonhomme MICHELIN le fameux bibendom, trois foi plus petit que l'original, cela m'étonnerai que vous ne soyez pas condamné à payer des dommages à MICHELIN.
Voila le genre de motivations dont patissents les petits créateurs, pour être déboutés. Alors quoi faire?
Deux choses: La première ne plus déposer leurs créations à l' INPI, c'est dommage, pour cette organisme de l'état, car ils sont très compétents, et cela est très pratique pour avoir une date d'antériorité. Mais cela permet aux industriels de trouver facilement les créations des petits créateurs et de les copier, tranquilles qu'ils sont d' obtenir un jugement favorable basé sur les phrases qui permettent aux juges de déroger au droit, ou d'avoir un juge qui écrira des motivations telles que celles dont j'ai pâtis. Mais comment alors obtenir une date d'antériorité pour nos créations? Très simple vous faite un catalogue contenant le nombres de pages nécessaires avec photos et une description très détaillée que vous déposerez à l' annexe de la bibliothèque Nationale de votre région, ce catalogue vous servira de date d'antériorité. Il sera moins faciles mais pas impossible aux industriels copieurs, et semble t il, bien protégés d' accéder à vos nouvelles créations.
deuxièmement ne plus assigner les contre-facteurs Français en France attendre que les contre-façons se retrouvent à l'étranger, et les poursuivrent à l'étranger. Vous me direz la France restera, quand même, "la Chine de la contre- façon pour les petits créateurs Français" oui, sauf à faire appels, même si vous gagnez à l'étranger, afin d'obtenir un jugement de la cours Européenne, qui sera applicable en France. Malheureusement à l'étranger, comme en France les petits créateurs sont bloqués par le barrage financier de l'appel et surtout de la cassation,
Enfin une solution existe c'est que les petits créateurs se réunissent en une association, ne comportant pas les industriels puissants, pour se défendre et s'entraider.
Comme pour le code de la propriété industrielle, les petits créateurs qui comme moi estiment, vu les motivations qui dérogent au droit ou qui sont aberrantes, avoir étés déboutés avec le code de la propriété intellectuelle, nous donnent les références de leurs jugements ou nous les mettent sur le blog. Cela confirmera que je ne suis pas le seul, et qu'il faut agir. Ensemble ont peut tout, seul ont ne peut rien.